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Statuts de Ecologie Terra Nissa
Terra Nissa est une association loi 1901 déclarée à la préfecture de Nice le 6 août 2014.
ARTICLE 1- NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ecologie Terra Nissa.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet :
* la sensibilisation à la protection de l’environnement
* la promotion du développement durable
* la prévention et réduction des déchets, la préservation des ressources naturelles et la lutte contre le réchauffement climatique
* le développement d’une économie sociale et solidaire
* la création et la gestion de services de proximité générateurs d’emplois facilitant l’utilisation de ces alternatives économiques
A ce titre l’association dispose de moyens d’action tels que :
• acquérir, louer, créer et gérer les locaux, matériels, équipements, services et tous moyens nécessaires à l’accomplissement de son objet
• sensibiliser le public, les collectivités publiques, des entreprises et les associations à des pratiques alternatives soucieuses de l’environnement
• pouvoir développer une activité de confection, d’achat, de vente et de location de produits en vue de réaliser son objet
• toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
*membres fondateurs : sont membres fondateurs, les personnes qui ont porté le projet de création et étaient présents à l’assemblée générale constitutive. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation, peuvent se présenter au Conseil d’Administration et disposent d’une voix délibérative.
*membres actifs : sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent et soutiennent activement l’association dans son développement ou fonctionnement. Ils paient une cotisation, peuvent se présenter au Conseil d’Administration et disposent d’une voix délibérative.
*membres usagers : sont membres usagers, les personnes physiques ou morales qui utilisent les services proposés par elle, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils paient une cotisation, disposent d’une voix consultative et ne peuvent se présenter au Conseil d’Administration.
*membres d’honneur : sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales élues et renouvelées chaque année par le Conseil d’Administration pour leur compétence particulière mise au service de l’association. Ils sont dispensés de cotisation, ont une voix consultative et ne peuvent se présenter au Conseil d’Administration.
*membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent un soutien financier important à l’association. Ils sont dispensés de cotisation, ont une voix consultative et ne peuvent se présenter au Conseil d’Administration.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Peut être membre de l’association toute personne physique ou morale intéressée par les buts qu’elle poursuit et souhaitant contribuer à ceux-ci.
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Les membres sont tenus au versement d’une cotisation annuelle dont le montant pour chaque catégorie est fixé annuellement par l’assemblée générale. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
d) par liquidation judiciaire ou administrative
ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
* Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
* Les subventions européennes, de l’Etat, des collectivités territoriales et de toute autre instance et administration
* cotisations acquittées par les membres de l’association
* de dons et legs
* d’emprunts
* de toute autre ressource qui n’est pas interdite pas les lois et règlements en vigueur
* de produits de vente, de prestations de service et de conseils réalisés par l’association
* contribution de bénévoles
ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association âgés de dix-huit ans au
moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les Assemblées se réunissent au moins une fois par an, sur convocation du président de l’association ou sur la demande de la moitié des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
*Le président
Dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en Justice et dans tous les cas de la vie civile. Il engage les dépenses conformément au budget établi par le bureau et est habilité à faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants et de dépôts. En cas d’empêchement, il peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à un autre membre du bureau. Il fait ouvrir tout compte en banque, et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et réinscription utile.
*Le secrétaire
Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
* Le trésorier
Tient les comptes de l’association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toute opération tant en recette qu’en dépense et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 12 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau de l’Association, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE -14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Les présents statuts on été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à Nice le 26 juillet 2014.
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